PREAMBULE

La société Le Miel Sauvage SAS propose plusieurs types de services via son site Internet www.lemielsauvage.com

Ces activités sont exercées sous le nom « Le Miel Sauvage », et sont opérées par le Site Internet www.lemielsauvage.com, exploitée par la société Le Miel Sauvage SAS.

Le site Internet www.lemielsauvage.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société Le Miel Sauvage SAS a notamment pour activité la vente de miel et de produits culinaires.

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.lemielsauvage.com. En validant et en confirmant son achat, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit achat ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Le Miel Sauvage SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Le Miel Sauvage aux Clients du Site Internet www.lemielsauvage.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Le Miel Sauvage SAS sur son site Internet www.lemielsauvage.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site lemielsauvage.com ou site Internet affilié dépendant de Le Miel Sauvage SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Le Miel Sauvage SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Les modifications que la Société Le Miel Sauvage déciderait d‘apporter aux présentes conditions n’auront pas à être notifiées aux clients de la Société, étant entendu que, d’une part, les modifications ne s’appliqueront pas aux ventes conclues antérieurement, et, d’autre part, lesdites conditions sont librement accessibles par le client à tout moment.

Il relève donc de la responsabilité du client de régulièrement consulter els présentes conditions générales.

ARTICLE 1. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

SAS LE MIEL SAUVAGE

ARTICLE 2 : CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine.

ARTICLE 4. ACCÈS AU SERVICE

Les Services du (des) site(s) Le Miel Sauvage sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Le Miel Sauvage SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

ARTICLE 5. CONTRAT DE VENTE

Le service « LE MIEL SAUVAGE » prévoit la diffusion auprès de ses clients de miel et de produit dérivés, dans le but de permettre de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits alimentaires et assimilés.

Il est expressément convenu que LE MIEL SAUVAGE SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de manière temporaire, sans qu’elle soit tenue envers le client, ni à la fourniture d’explications ou de justifications, ni au paiement de quelconque indemnité. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du ou des achats dont la livraison aura été éventuellement suspendue, différée ou annulée.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société LE MIEL SAUVAGE SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Aussi, la responsabilité de la SAS LE MIEL SAUVAGE ne pourra être engagée, ni à l’égard de ses clients, ni à l’égard des tiers. En cas de poursuites qui seraient engagées à l’encontre de la Société LE MIEL SAUVAGE SAS, par des tiers, du fait d’erreurs ou d’imprécisions dans la saisie du questionnaire, le client s’engage à garantir la Société LE MIEL SAUVAGE de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre.

Le contrat entre Le Client et LE MIEL SAUVAGE SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement LE MIEL SAUVAGE SAS.

Le contrat entre le client et la Société LE MIEL SAUVAGE SAS sera conclu lors de l’achèvement du processus de commande par le client, à savoir le paiement du prix de la chose commandée, via les moyens de paiement sécurisés figurant sur le site LE MIEL SAUVAGE.

A titre indicatif, un e-mail sera adressé au client afin de lui confirmer la commande passée, ainsi que son paiement.

La non réception de l’e-mail par le client n’aura aucune incidence sur la passation de la commande qui ne pourra pas être remise en cause de ce fait par le client.

De même, la non réception de l’e-mail ne pourra engager la responsabilité de la Société LE MIEL SAUVAGE SAS à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 6. LES OFFRES

6.1. Miels et Coffrets

Le client dispose de la faculté d’acheter des miels ou des coffrets (packs de miel) proposés sur le site, étant entendu que ceux-ci sont susceptibles de changer constamment. Chaque coffret contient entre un et trois miels. Le client choisit le ou les miels qu’il souhaite acheter, étant précisé que celui-ci est exposé sur le site d’LE MIEL SAUVAGE.

6.2. Bon cadeau

Le client pourra souscrire à un bon cadeau au profit d’un tiers d’un montant de 50, 100 ou 150€ (ces montants étant susceptibles d’être unilatéralement modifiés par LE MIEL SAUVAGE SAS). Pour ce faire le client devra indiquer à la SAS LE MIEL SAUVAGE l’identité et les coordonnées du tiers auxquels il souhaite que le bon cadeau soit adressé. Celui-ci pourra ensuite, dans la limite du montant offert, souscrire aux offres sus visées au 6.1

Le Client se verra prélever la somme total de l'achat lors de sa prise de commande.

LE MIEL SAUVAGE SAS confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

ARTICLE 7. EXCEPTION D’INEXECUTION

7.1- EXCEPTION D’INEXECUTION AU PROFIT DE LA SOCIETE LE MIEL SAUVAGE SAS ET RESILIATION/RESOLUTION CONTRACTUELLE AUX TORTS DU CLIENT

En cas d’inexécution par le client de ses obligations, légales, réglementaires ou contractuelles (à titre d’exemple : non-paiement partiel ou total, fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet LE MIEL SAUVAGE…), la Société LE MIEL SAUVAGE SAS disposera de la faculté, sans en être autorisée préalablement judiciairement, de ne pas exécuter ses propres obligations à l’égard du client défaillant.

A cet égard, la Société LE MIEL SAUVAGE SAS sera en mesure de ne pas procéder à la livraison des produits commandés, et cela qu’importe le degré d’exécution de l’achat.

La Société LE MIEL SAUVAGE SAS adressera alors un e-mail au client afin de l‘informer de l’exception d’inexécution mise en œuvre à son encontre, eu égard à sa défaillance dans l’exécution de ses obligations.

Aux termes du mail adressé, la Société LE MIEL SAUVAGE SAS précisera également au client :

Soit qu’à défaut de régularisation de la situation aux termes d’un délai visé au courriel, le contrat sera résilié.

L’e-mail adressé au client précisera donc le délai de régularisation, et visera précisément les non exécutions des obligations incombant au client.

A défaut de régularisation par le client dans les délais indiqués, le contrat sera résilié/résolu automatiquement, sans décision judicaire préalable, et sans que la Société LE MIEL SAUVAGE SAS ait besoin d’adresser un nouveau courriel à ce titre au client.

Dans cette hypothèse, l’ensemble des sommes payées par les clients sera conservé par la Société LE MIEL SAUVAGE SAS, sans que cela ne puisse être considéré comme une pleine réparation de son préjudice ; la Société LE MIEL SAUVAGE SAS se réservant la possibilité d’ester en justice afin d‘obtenir un juste dédommagement.

Soit que la non-exécution de ses obligations contractuelles est à ce point grave et caractérisée, que le contrat a été résilié à ses torts exclusifs.

Les non-exécutions du client seront expressément visées à l’e-mail.

A cet égard, le client reconnait expressément que la résiliation/résolution du contrat n’aura pas à être autorisée judiciairement ; une non-exécution caractérisée par le client de ses obligations suffisant à ce que la Société LE MIEL SAUVAGE SAS soit fondée à résilier/résoudre unilatéralement le contrat.

Dans cette hypothèse, l’ensemble des sommes payées par le client sera conservé par la Société LE MIEL SAUVAGE SAS, sans que cela ne puisse être considéré comme une pleine réparation de son préjudice ; la Société LE MIEL SAUVAGE SAS se réservant la possibilité d’ester en justice afin d‘obtenir un juste dédommagement.

ARTICLE 8. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par LE MIEL SAUVAGE SAS à tout moment.

Le prix de vente ne comprend pas les frais d’expédition à une adresse indiquée par le Client.

En application de l’article 5 des présentes notamment, toute erreur dans l’adresse qui aboutirait à une réexpédition des produits, donnerait lieu à une facturation supplémentaire à l’attention du client.

ARTICLE 9. CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES PRODUITS

LE MIEL SAUVAGE SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de LE MIEL SAUVAGE SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

LE MIEL SAUVAGE SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Le client reconnait, à cet égard, expressément, que l’ensemble des photographies figurant sur le site n’a pas de valeur contractuelle, et qu’en aucune manière son consentement s’est construit sur la base desdites photographies.

Le client reconnait donc renoncer, expressément, à toute action judiciaire, ou extra judiciaire, fondée sur un vice du consentement, résultant d’une différence, avérée ou non, existant entre la photographie du produit figurant sur le site, et le produit lui-même.

ARTICLE 10.DISPONIBILITÉERÉSILIATIONNRÉSOLUTIONN

Les offres présentées par LE MIEL SAUVAGE SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail aux termes d’un délai raisonnable.

Le client ne pourra solliciter la résiliation du contrat à ce titre; en revanche, le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

Dans un tel cas de figure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation, d’aucune sorte, du fait de la modification de sa commande.

Dans l’hypothèse où l’ensemble des produits constituant la commande serait indisponible :

Le client en sera averti par e-mail aux termes d’un délai raisonnable ; à compter de la réception de l’e-mail par le client, le contrat sera automatiquement résilié/résolu, sans qu’aucune formalité ou démarche, judiciaire ou extra judiciaire, ne soit nécessaire.

Si la commande a été payée, la Société LE MIEL SAUVAGE procédera à son remboursement intégral ;

Le client ne pourra prétendre à aucune réparation d’aucune sorte, en particulier, il ne pourra solliciter l’octroi de dommages et intérêts pour quelques causes que ce soit. »

ARTICLE 11. COMMANDES

Il a été exposé, indépendamment du droit à rétractation dont dispose le client, que la commande est passée, et le contrat conclu, dès lors que le client a procédé au paiement du produit via les modes sécurisés de paiement proposés sur le site LE MIEL SAUVAGE.

La passation de la commande vaut acceptation :

De toutes les caractéristiques de la prestation figurant sur le site (prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client)

De l’intégralité des présentes conditions générales de ventes qui ont pleines et entière valeur contractuelle.

ARTICLE 12. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un système de paiement en ligne disponible sur le site.
Le Client garantit à LE MIEL SAUVAGE SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement auquel il a recours pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site lemielsauvage.com. LE MIEL SAUVAGE SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Le client reconnait, toutefois, qu’à cet égard, ne pèse sur la Société LE MIEL SAUVAGE SAS, qu’une simple obligation de moyen, de telle sorte qu’en cas d’interception ou de fraudes, de quelque nature que ce soit, qui interviendrait lors du processus de paiement, la responsabilité de la Société LE MIEL SAUVAGE SAS ne pourrait être engagée d’aucune manière ; le client reconnaissant que la Société SAS LE MIEL SAUVAGE est elle-même victime du comportement délictuel lui préjudiciant.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 13. LIVRAISON DES COMMANDES

Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le site lemielsauvage.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine (sauf mention spécifique lors de la vente).

Pour les offres, « bon cadeau », la livraison des commandes reçues jusqu’au mercredi inclus, intervient sous 48 heures en général. L’expédition des commandes reçues du jeudi au dimanche inclus, intervient le lundi et la livraison sous 48 heures en général

Pour l’offre « bon cadeau », le client ainsi que la personne à laquelle il offre le « bon cadeau » reçoivent immédiatement un email de confirmation pour le premier et d’information pour le second indiquant tous les 2 le code du « bon cadeau » et sa période de validité.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par LE MIEL SAUVAGE SAS.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, cela équivaudra à une résiliation unilatérale du contrat à l’initiative du client dont les effets ont été stipulés à l’article 7.1 des présentes CGV. Aussi, notamment, le colis ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LE MIEL SAUVAGE SAS.

ARTICLE 14. DROITS ET DÉLAIS DERÉTRACTATIONN

Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à LE MIEL SAUVAGE SAS à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, LE MIEL SAUVAGE SAS remboursera Le Client de la somme correspondante au plus tard à la réception du bien ayant fait l’objet de la rétractation.

Le remboursement s’effectuera par chèque envoyé à l’adresse de facturation saisie lors de l’enregistrement du Client

L’emballage du coffret et les miels ne devront pas être ouverts.

ARTICLE 15. RESERVE DE PROPRIETE

LE MIEL SAUVAGE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

La Société LE MIEL SAUVAGE disposera donc de la possibilité d’exercer tous les droits à la disposition des propriétaires sur la chose en possession du client.

Toutefois, le client reconnait conserver la garde de la chose tant que les produits n’ont pas été restitués à la Société LE MIEL SAUVAGE SAS.

Le client assumera donc toutes conséquences de faits et de droits qui résulteraient de la dégradation des produits, ou de dommages, de quelque nature que ce soit, causés à des tiers par les produits dont le client à la garde.

ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur lemielsauvage.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site lemielsauvage.com est strictement interdite et, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 17. SIGNATURE ET PREUVE

LE MIEL SAUVAGE SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, toutefois le client doit également veiller à la protection de ses données à caractère personnelles.

Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, LE MIEL SAUVAGE SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

En tout état de cause, le client reconnait que l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

LE MIEL SAUVAGE SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La validation finale de la Commande en cliquant sur le bouton « Payer » vaudra preuve de l’acceptation de ladite Commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE MIEL SAUVAGE SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 18.DÉSACTIVATIONN DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LE MIEL SAUVAGE SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LE MIEL SAUVAGE SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société LE MIEL SAUVAGE SAS. LE MIEL SAUVAGE SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

La Société LE MIEL SAUVAGE SAS avertira par e-mail le client de la désactivation de son compte ou de son refus de prise en compte d’une commande.

A cet e-mail seront précisés les motifs fondant la décision de la SAS LE MIEL SAUVAGE.

ARTICLE 19. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www. lemielsauvage.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse clients@lemielsauvage.com.

ARTICLE 20.RESPONSABILITÉE

La responsabilité de LE MIEL SAUVAGE SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LE MIEL SAUVAGE SAS.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de LE MIEL SAUVAGE SAS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.

LE MIEL SAUVAGE SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de de non-respect des préconisations contenues aux notices d’utilisation. La responsabilité de LE MIEL SAUVAGE SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

LE MIEL SAUVAGE SAS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE LA CONSOMMATION DES PRODUITS COMMERCIALISES. DANS L'HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LE MIEL SAUVAGE SAS DEVAIT ETRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A LE MIEL SAUVAGE SAS.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre LE MIEL SAUVAGE SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 21. « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Les informations et données collectées par LE MIEL SAUVAGE SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. 
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LE MIEL SAUVAGE SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à clients@lemielsauvage.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de LE MIEL SAUVAGE SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

LE MIEL SAUVAGE SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

ARTICLE 22. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

LE MIEL SAUVAGE SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, LE MIEL SAUVAGE SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 23. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LE MIEL SAUVAGE SAS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et LE MIEL SAUVAGE SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 24.CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et LE MIEL SAUVAGE SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations d’LE MIEL SAUVAGE SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client sous réserve de procéder aux notifications légales en la matière.

ARTICLE 25. GÉNÉRALITÉS

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes et la loi française.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de PARIS.